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PBC (Protections des biens culturels)

Bases légales

Les dommages causés durant la Seconde Guerre mondiale à de très nombreux biens culturels ont amené plusieurs pays à conclure, le 14 mai 1954, la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. En y adhérant en 1962, la Suisse s’est engagée à assurer et à respecter la protection des biens culturels, tant sur son territoire et que sur celui des autres Hautes Parties contractantes. La loi fédérale du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé fixe les conditions-cadre de cet engagement.

Principes pour la protection des biens culturels

On peut résumer en affirmant que la Convention de La Haye est un accord international visant à protéger les biens culturels en cas de conflit armé. Cette protection consiste d’une part à préserver les biens culturels en temps de paix déjà, par des mesures préventives, et, d’autre part, à respecter les biens culturels de Suisse ceux des autres pays en cas de conflit armé.

Organisation

Les intérêts de la PBC sont défendus aux échelons fédéral, cantonal et communal. S’y ajoutent de nombreuses institutions et associations culturelles ainsi que des privés qui s’investissent en faveur de la conservation et de la protection des biens culturels helvétiques.
Pour la Confédération et les Cantons, voir les informations sur leurs sites respectifs.

Communes ou organisations régionales

Là, les tâches sont accomplies par le personnel de la PBC au bénéfice d’une formation spéciale dispensée dans l’organisation de protection civile. A l’échelon communal ou régional, les tâches principales sont les suivantes: construire des abris pour les biens culturels, recruter du personnel PBC adéquat, former le personnel PBC dans les cours de répétition, mettre en oeuvre les mesures prévues en cas de convocation, élaborer la documentation du cours pour les biens culturels.

Instruction dans la protection des biens culturels (PBC)

La réalisation des cours PBC répond aux objectifs fixés dans la loi fédérale sur la protection des biens culturels (loi du 6 octobre 1966 sur la protection des biens culturels, LPBC) et dans l’ordonnance s’y rapportant (ordonnance du 17 octobre 1984 sur la protection des biens culturels, OPBC).
L’instruction a lieu par catégorie aux échelons fédéral, cantonal et communal.
La Confédération forme:

  • les instructeurs PBC
  • les chefs de service PBC

Le canton forme:

  • les chefs de groupe PBC
  • les spécialistes PBC

La commune ou la région forme:

  • le personnel de la PBC

Ce personnel est préparé à son activité particulière dans le cadre de cours spécifiques PBC.

Par ailleurs, la Section PBC se charge désormais, dans le cadre d’autres cours organisés par l’Office fédéral de la protection civile, du travail d’information dans le domaine de la protection des biens culturels. Tel est plus ou moins le cas lors des cours de chefs d’organisation de protection civile (C OPC), des cours de perfectionnement des états-majors (C perf EM) ainsi qu’au sein du programme de l’OTAN “Partenariat pour la paix” dans lequel l’OFPC présente aux participants étrangers l’organisation de la protection civile suisse.

La Section PBC a en outre lancé en 2000 une série d’aide-mémoire dans le contexte de l’instruction et du perfectionnement. Ces documents ont vu le jour grâce au concours de spécialistes chevronnés; elles devraient contribuer à obtenir progressivement un standard homogène dans les travaux réalisés par le personnel de la PBC.

Personnel

En Suisse, la protection des biens culturels fait partie de la protection civile. Les personnes incorporées dans la PBC ont en général un lien étroit, personnel ou professionnel, avec le domaine des biens culturels. A titre d’exemple, elles travaillent dans les musées, les bibliothèques, les archives ou les ateliers de restauration, ou sont membres actifs de commissions culturelles au sein de leur commune.

A l’échelon communal, l’organisation de protection civile dispose en règle générale d’un service de protection des biens culturels, dont les principales tâches sont les suivantes:
informer les autorités communales et les institutions culturelles des mesures à prendre pour protéger les biens culturels;
dresser l’inventaire des biens culturels d’importance locale;
recenser les biens culturels meubles et établir des documentations les concernant;
planifier l’évacuation des biens culturels meubles;
faire construire des abris pour biens culturels ou réserver d’autres abris à même de leur offrir un refuge sûr;
attirer l’attention des sapeurs-pompiers et de la police sur les dangers qui menacent les biens culturels et les informer de l’emplacement des objets importants;
assurer l’information de la population quant au sens et aux objectifs de la protection des biens culturels.

C. Amiet, chef de service de la PBC région d’Avenches